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Législation
L'installation d'un générateur hydrogène ne touche pas physiquement au moteur ni au réservoir de carburant. Ce dispositif n'as donc pas besoin d'un agrément particulier de la part de la DRIRE, d'un processus d'homologation, ou de l'accord d'un régime d'assurance. Il n'existe pas de texte de loi qui interdise l'utilisation des générateurs hydrogène pour automobile en France.
Il n'y a pas donc besoin d'homologation particulière , car ces kits H2O sont considérés comme des économiseurs de carburant (arrêté du 26/02/1976 modifié le 26/12/1997), qui ne changent pas les caractéristiques du véhicule.
Texte de loi
Certaines procédures compliquées requises par les textes européens ont été rejetés par le sénat.
Article créé: 2009-10-21 -- Il a été lu 5215 fois
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